MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site lessavonsmigrateurs.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet lessavonsmigrateurs.fr est édité par :

Les Savons Migrateurs
Entreprise individuelle
Activité : fabrication et vente de savons artisanaux

Siège social :
32, rue de l’Abbaye
36220 Fontgombault
France

Responsable de la publication :
Monsieur Rémi Lacoste, artisan savonnier

Téléphone : 07 82 90 65 96
Adresse électronique : rem.lacoste@gmail.com

2. Statut juridique – Identification de l’entreprise

L’entreprise Les Savons Migrateurs est identifiée au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 75050373200018.

Entreprise individuelle immatriculée en France
Siège social : 32, rue de l’Abbaye — 36220 Fontgombault (Indre, France)

Activité : fabrication et vente de savons artisanaux
Code APE/NAF : 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits
d'entretien

3. Hébergement du site

Le site lessavonsmigrateurs.fr est hébergé par :

Wix.com Ltd
Société de droit israélien
40 Namal Tel Aviv Street
Tel Aviv 6350671
Israël

Site internet : https://www.wix.com

Les infrastructures d’hébergement du site sont réparties dans plusieurs centres de données situés notamment au sein de l’Union européenne et aux États-Unis, conformément aux standards de sécurité et de protection des données applicables.

Nom de domaine

Le nom de domaine lessavonsmigrateurs.fr est enregistré auprès de :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

t.)

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.

5. Contenus du site – Informations fournies

Les informations présentes sur le site lessavonsmigrateurs.fr sont fournies à titre informatif et descriptif.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Les descriptions des produits ne constituent en aucun cas des allégations médicales, thérapeutiques ou de santé au sens de la réglementation en vigueur.

6. Produits cosmétiques – Responsabilité

Les produits proposés sur le site sont des produits cosmétiques à usage externe uniquement, conformes au règlement (CE) n°1223/2009.

Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.

L’utilisateur est tenu de respecter les précautions d’emploi figurant sur le site et sur les emballages.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,

• du non-respect des précautions d’emploi,

• d’une réaction individuelle ou allergique imprévisible.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site lessavonsmigrateurs.fr, y compris sa structure, ses textes, images, photographies, logos, graphismes, illustrations, vidéos et contenus sonores, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation sont réservés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout élément du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

8. Données personnelles – Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et aux obligations légales du vendeur.

Ces données sont utilisées exclusivement par Les Savons Migrateurs et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit d’effacement,

• droit d’opposition,

• droit à la limitation du traitement,

• droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à :
📧 rem.lacoste@gmail.com
ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

9. Cookies

Le site lessavonsmigrateurs.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut accepter ou refuser leur dépôt via le bandeau prévu à cet effet.

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10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Après démarche préalable écrite auprès de Les Savons Migrateurs, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Titulaire : CTRE MEDIAT CONSO CONCILIATRS JU
Domiciliation : SG MAUBEUGE (03470)
7 rue Lazare Carnot
59605 Maubeuge – France
Site internet : https://www.cm2c.net

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.