CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Savons Migrateurs

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent au site :
lessavonsmigrateurs.fr

Éditeur / Vendeur :
Les Savons Migrateurs
Savonnerie artisanale
32, rue de l’Abbaye
36220 Fontgombault – France

Responsable : Rémi Lacoste
Téléphone : 07 82 90 65 96
Email : rem.lacoste@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site lessavonsmigrateurs.fr, proposées à des consommateurs au sens de l’article L.221-1 du Code de la consommation.

La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site lessavonsmigrateurs.fr sont fabriqués artisanalement par Les Savons Migrateurs.

Ils comprennent notamment :

• des savons artisanaux saponifiés à froid,

• des produits cosmétiques tels que des baumes et des huiles de soin,

• des produits de soin spécifiques à usage externe,

• des bougies artisanales.

Les produits cosmétiques sont conformes au règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques et sont destinés à un usage externe uniquement.

Les bougies artisanales sont des produits non alimentaires et non cosmétiques, destinés à un usage décoratif ou d’ambiance, à utiliser conformément aux précautions figurant sur leur emballage ou leur fiche descriptive.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée sur le site internet.
Les photographies, textes et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Aucune description, présentation ou information figurant sur le site ne constitue une allégation médicale, thérapeutique ou de santé au sens de la réglementation en vigueur.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont mentionnés avant la validation du paiement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client a accepté les présentes CGV et que le paiement a été confirmé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la commande sur le site.

Les transactions sont sécurisées conformément aux standards en vigueur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du vendeur en cas de retard imputable au transporteur.

En cas de produit manquant ou endommagé, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cependant, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits cosmétiques descellés après livraison ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier). Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.

Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues à l’article L.217-12 du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Les produits vendus sont également couverts par la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Les produits sont destinés à un usage externe uniquement. Le client est invité à respecter les précautions d’emploi indiquées sur le site et sur l’emballage des produits.

11. Données personnelles – RGPD

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données personnelles le concernant.

Ces droits peuvent être exercés par email à rem.lacoste@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

12. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et établir des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou via les paramètres de son navigateur.

Pour en savoir plus sur les cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’une médiation gratuite en vue de la résolution amiable d’un litige.

Avant toute saisie du médiateur, le client doit avoir contacté Les Savons Migrateurs par écrit et tenté de résoudre le litige directement.

En cas d’échec de cette tentative, le client peut saisir :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Titulaire : CTRE MEDIAT CONSO CONCILIATRS JU
Domiciliation : SG MAUBEUGE (03470)
7 rue Lazare Carnot
59605 Maubeuge – France
Site : https://www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, mise en page) sont la propriété exclusive de Les Savons Migrateurs et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.